RÈGLEMENT INTÉRIEUR (extrait)

BUREAU NOMMÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 

1 - Il est constitué, conformément à l’article XVII des statuts, et délibère valablement avec un quorum de 3 membres minimum.
2 - Le bureau a tout pouvoir concernant les adhésions et les radiations.
3 - Les litiges concernant les adhésions et les radiations peuvent être portés en appel auprès du conseil d’administration, qui statue en dernier recours.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

L’association se compose de membres :
- D’honneur.
- Actifs : seniors A - B, juniors, cadets.
- Bienfaiteurs.

Le titre de membre d’honneur ou de bienfaiteur est décerné par le conseil d’administration.

Le titre de membre honoraire ou membre bienfaiteur donne droit :
1 - De porter les couleurs et insignes de la société
2 - D’être admis au club et dans les locaux et enceintes réservés à la société
3 - D’assister aux assemblées générales. 

Le titre de membre actif donne droit : 
1 - De porter les couleurs et insignes de la société
2 - À l’utilisation des bateaux de la société en fonction de son aptitude, et en concertation avec la commission sportive.
3 - Toutefois, un sociétaire ne pourra emmener des personnes étrangères au club dans les bateaux de la société sans en avoir autorisation du président.
4 - D’être admis au club dans les locaux et enceintes réservés à la société.
5 - De prendre part aux délibérations et au vote de l’assemblée, dans la mesure où ils sont électeurs dans la disposition des statuts.
6 - De courir sous le pavillon et dans les embarcations de la société et dans les régates des sociétés reconnues par la FFA.

- Une tenue et un comportement corrects dans les enceintes et les embarcations de la société sont exigés de tous les membres.
- Tout membre autorisé à monter dans une embarcation doit savoir nager.
- Tout sociétaire est tenu de respecter sur l’eau le Code de la navigation et la réglementation en vigueur sur le bassin.
 

la suite dans le fichier sous ce lien (cliquez) 
en vigueur au 26/04/2015 


ADMISSIONS

Les demandes d’admission comme membre honoraire, bienfaiteur, actif, doivent être adressées par écrit au président du club et porter la signature de deux parrains membres du CNN depuis plus de 2 ans. Les membres âgés de moins de 18 ans doivent être présentés au club par leurs parents ou tuteurs, leurs demandes d’admissions contresignées par ces responsables. 
La demande d’adhésion implique le respect des statuts et règlement intérieur du CNN. L’admission des candidats est soumise au bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions. Les candidats qui se présentent au CNN doivent déposer auprès d’un membre du bureau : 
1 - La fiche d’inscription dûment remplie, accompagnée d’une photos d’identité.
2 - Leur cotisation d’avance, augmentée éventuellement du droit d’inscription. 
3 - Un certificat medical de non contre indication à la pratique de l’aviron.
4 - Une attestation qu’ils savent nager signée par les parents ou tuteurs pour les mineurs. 
5 - Le règlement intérieur et le plan du bief doit également être signé et daté par les parents ou tuteurs pour les mineurs.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,POUVOIRS 

Les adherents ayant le droit de vote peuvent avoir et représenter 3 pouvoirs au maximum. Ces pouvoirs sont nominatifs et doivent être en règle, concernant le droit de vote.

DÉMISSION 

Les membres désirant quitter la société doivent faire parvenir leur démission par lettre recommandée avec AR au président avant le 31 décembre de l’année en cours.

COTISATIONS

Les cotisations et le droit d’entrée sont fixés chaque année pour l’exercice à venir par le conseil d’administration. Les cotisations sont valables du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante.

MATÉRIEL 

Un cahier de sortie du matériel sera mis à la disposition des sociétaires qui seront tenus d’inscrire leur nom à chaque utilisation de bateau. Toute détérioration du matériel ou accident doit être signalé au conservateur du matériel ou à défaut un membre du bureau.
Après chaque utilisation, les bateaux et avirons doivent être nettoyés afin que le sociétaire suivant dispose de matériel propre. Le bateau de sécurité ne pourra être utilisé sans l’accord de la commission sportive. Le pilote devra être titulaire du permis fluvial.

LOCAUX 

L’usage des locaux est exclusivement réservé aux activités sportives ou ayant un rapport avec ces activités. Toute dérogation devra recevoir l’agrément du bureau.

SÉCURITÉ 

1 - En l’absence du président, lors de conditions de navigation ou atmosphériques difficiles, seul le vice-président est habilité à autoriser les sorties en bateaux. En l’absence de ces deux personnes les sorties sont annulées.
2 - L’ouverture du club est faite par le président, ou par une personne qu’il a délégué et à qui il a remis les clefs. Nul ne peut déléguer l’ouverture du club à un tiers sans l’accord du président.
3 - Les statuts, contrat d’assurance du licencié, consignes de sécurité FFA sont affichés dans le club.
4 - Les sorties en bateau devront être effectuées en indiquant préalablement sur le registre des sorties : l’équipage, la direction, l’heure de départ et l’heure envisagée de retour.
5 - Le chef de bord est l’homme de nage qui dirige le bateau et l’équipage.
6 - Les bateaux devront être rentrés et rangés avant la nuit.
7 - Seuls pourront sortir en skiff, non accompagnés par le bateau de secours à proximité, les adhérents ayant subi avec succès les épreuves prévues par la commission sportive.
8 - Sur le bief, il est impératif :
- De respecter les sens de circulation.
- De dépasser les autres embarcations par le milieu du chenal (si litige, voir le président du CDA 94).
- De tenir son bateau à une distance de la berge ne permettant pas d’être doublée par ce côté et pouvoir ainsi regagner facilement la berge en cas de chavirage.
- En cas de chavirage, s’assurer que personne n’est resté accroché sous le bateau, attraper un portant et ainsi regagner la berge tous ensemble.
- Chavirage en eau froide : sortir son thorax de l’eau en montant à califourchon sur la coque du bateau.
- Au changement de berge (passage excessivement dangereux), il faut, par principe que son bateau soit au milieu du cours d’eau, à la hauteur des 2 panneaux.

      Attention ! la partie du bief dite “Bassin de vitesse de la Maltournée”, située en amont du pont du RER jusqu’à l’écluse de Neuilly-sur-Marne, est une zone réservée au motonautisme. La pratique de l’aviron, pour un droit de passage y est tolérée sous réserve d’une extrème vigilance.

Règlement intérieur du Club Nautique de Nogent révisé le 26 avril 2015- Agrément Jeunesse et Sport 
N°94 S 235 Association loi 1901 - N°94 052 1 954 - Créée le 17 novembre 1984 -
Parue au Journal Officiel du 15 décembre 1984